Art. 1 – L’Ecole d’Avignon enregistre les inscriptions à une session de formation dans l’ordre de leur arrivée ou après sélection des participants. Toute inscription fait l’objet d’un accusé de réception. Si le nombre d’inscriptions est trop élevé, une option sera enregistrée pour le prochain cycle. L’Ecole d’Avignon se réserve le droit d’annuler toute session de formation ne réunissant pas le nombre suffisant de participants permettant une bonne interactivité pédagogique. Dans cette hypothèse, l’Ecole d’Avignon en avertit le client.
Art. 2 – Trois semaines avant l’ouverture du stage, l’Ecole d’Avignon envoie une convocation précisant dates, heures et lieu des séances de travail.
Art. 3 – Le stagiaire (à titre individuel ou non) ou son entreprise peut, dans les dix jours qui suivent la signature du contrat, se rétracter par lettre recommandée avec accusé de réception. Si la résiliation ou le report parviennent à l’Ecole d’Avignon moins de sept jours avant le début de la formation, le centre facturera des indemnités d’annulation à hauteur de 150 € (non imputables au titre de la formation). Cette indemnité pourra se transformer en crédit formation si le stagiaire participe à un stage dans l’année qui suit l’annulation, cette somme étant déduite du coût de la formation suivie.
L’Ecole d’Avignon, engageant dès le démarrage de la formation la totalité des frais de formation, l’absence au stage totale ou partielle du fait du stagiaire ne pourra donner lieu à une révision du coût et lui sera facturé dans son intégralité, déduction faite des prises en charges éventuelles dont il a pu bénéficier.
Art. 4 – Le stagiaire s’engage à suivre l’intégralité de la formation. En cas de force majeure, dûment notifiée par lettre recommandée, le stagiaire pourra solliciter l’interruption de ses paiements au prorata du temps suivi et déduction faite d’une somme de 20% pour frais de dossier. Une attestation de fin de stage ne sera délivrée au stagiaire que si la formation a été suivie au moins à 80%.
Art. 5 – L’Ecole d’Avignon s’engage à tout mettre en œuvre pour réaliser la formation dans les conditions définies au programme. Elle dispose d’une équipe d’intervenants rigoureusement sélectionnés et d’équipements adaptés à la formation. Toute formation fait l’objet à son issue, d’un bilan réalisé au moyen d’un questionnaire rempli par chacun des participants.
Art. 6 – Règlement de la formation
Règlement à la charge du stagiaire :
– Avant l’entrée en formation : dans son intégralité accompagnée du bulletin d’inscription.
Règlement à la charge de l’entreprise, d’un organisme collecteur ou d’un organisme public :
Une convention de formation professionnelle continue est adressée en deux exemplaires dont une est à retourner à l’Ecole d’Avignon signée et revêtue du cachet de l’entreprise, une est à conserver par le stagiaire et une par l’entreprise.
Art. 7 -Moyens pédagogiques et techniques :
L’Ecole d’Avignon met à disposition les moyens matériels strictement nécessaire au stage (audiovisuels, outils informatiques, documents pédagogiques, supports). Il est entendu que les outils pédagogiques sont mis à disposition des stagiaires uniquement à des fins de formation.
Art. 8 – Dispositions diverses
Préalablement à toute saisine d’un tribunal, il est convenu, que les parties s’efforcent d’apporter une solution amiable aux difficultés qui seraient susceptibles de survenir dans l’interprétation ou l’exécution du contrat de formation. Faute pour elles d’avoir concilié leurs points de vue, elles soumettront le litige aux seuls tribunaux d’Avignon.
Art.9 – Informatique et libertés – RGPD
Les informations contenues dans le bulletin d’inscription sont nécessaires à l’enregistrement de votre demande d’inscription. L’adresse électronique administrative est nécessaire pour la communication de différents documents pratiques : convention, attestation de présence, facture…) ainsi que la newsletter de l’Ecole d’Avignon vous informant de la programmation de ses formations chaque semaine.
L’adresse mail individuelle est nécessaire pour la communication des convocations, des questionnaires qualité et de l’attestation de formation ainsi que la newsletter de L’Ecole d’Avignon vous informant de la programmation de ses formations chaque mois.
Toutes ces données sont utilisées par l’Ecole d’Avignon pour la gestion et la promotion de ses propres actions de formation.
L’Ecole d’Avignon est seule propriétaire des informations recueillies via son site internet ou via les bulletins d’inscription.
L’Ecole d’Avignon s’engage à ne jamais vendre, ni échanger, ni transférer les informations personnelles à une autre société pour n’importe quelle raison, sans votre consentement.
La protection de vos données personnelles étant essentielle pour son activité, L’Ecole d’Avignon s’engage à conserver toutes les données personnelles sur un serveur sécurisé et exclusivement accessible à ses équipes
Conformément à la loi N° 78-17 du 6 janvier 1976 modifiée relative à l’informatique et aux libertés, tout adhérent dispose d’un droit d’accès et de rectification accessible directement sur notre site internet
Article 1 :
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’École Avignon et tout client achetant des ouvrages proposés sur le site internet www.ecole-avignon.com. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 :
Les ouvrages proposés à la vente par l’École Avignon sont conformes à la législation française en vigueur. Les descriptions de chaque ouvrage sont disponibles sur le site internet. Les photographies des livres sont non contractuelles.
Article 3 :
Les prix des produits et services sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), hors frais d’expédition. L’École Avignon se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués au moment de la commande.
Article 4 :
Les commandes s’effectuent via le site internet www.ecole-avignon.com. Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de commande. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV.
Article 5 :
Le paiement des ouvrages se fait par carte bancaire, virement ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. La validation de la commande n’intervient qu’après réception du paiement.
Article 6 :
Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Le délai moyen de livraison est de 7 à 10 jours ouvrables pour la France métropolitaine. En cas de retard ou de non-livraison, le client est invité à contacter l’Ecole d’Avignon pour faire une réclamation.
Article 7 :
Conformément à l’article L121-20 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Ce délai court à compter de la réception des ouvrages commandés. Le client devra retourner les produits à ses frais dans leur emballage d’origine et en parfait état de revente.
Le remboursement s’effectuera dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception des produits retournés.
Article 8 :
L’École Avignon décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation des produits ou en cas de force majeure empêchant la bonne exécution du contrat (ex. : grève, catastrophe naturelle, etc.).
Article 9:
Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires pour la gestion des transactions et pour améliorer l’expérience utilisateur. Elles ne sont en aucun cas divulguées à des tiers, sauf en cas d’obligation légale. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
Article 10:
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents d’Avignon seront seuls habilités à trancher.